Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
SESAM vous aide à comprendre et réduire vos dépenses d'énergie. Pour cela, nous avons besoin de certaines données vous concernant. Cette page explique lesquelles, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
SESAM ENERGY, SAS au capital de 200 000 €, RCS Bordeaux 104 529 839, 406 boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 Bègles, France.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : [À compléter : adresse email dédiée, ex. rgpd@sesam-energy.com] [À compléter : délégué à la protection des données désigné, ou non].
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identité et contact | Prénom, nom, email, téléphone mobile | Vous |
| Logement | Adresse, caractéristiques du logement et de vos équipements | Vous |
| Compteurs et consommation | Numéros de point de livraison (PDL) et d'estimation et de comptage (PCE), consommations et puissances d'électricité et de gaz | Enedis et GRDF, avec votre accord |
| Contrats et documents | Fournisseur, offre et prix de vos contrats, factures que vous nous transmettez | Vous, vos fournisseurs |
| Mandat et signature | Mandat signé, code reçu par SMS, date et heure de signature, empreinte et horodatage du document | Vous, le service |
| Paiement | Moyen de paiement de votre abonnement (carte, prélèvement SEPA). Vos coordonnées bancaires sont saisies et conservées par notre prestataire de paiement ; nous n'en voyons qu'une version masquée. | Vous |
| Échanges avec Sam | Messages que vous écrivez à Sam, notre assistant, et ses réponses | Vous |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et d'erreurs, statistiques d'utilisation | Votre appareil |
3. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service (analyse de vos contrats et de votre consommation, estimation de vos économies, alertes, assistant Sam) | Exécution du contrat |
| Récupérer vos données de comptage auprès d'Enedis et de GRDF | Votre consentement, recueilli explicitement et révocable à tout moment |
| Agir pour votre compte auprès des fournisseurs (changement de fournisseur, résiliation, modification de contrat), dans le cadre du mandat que vous signez | Exécution du contrat (mandat) |
| Encaisser votre abonnement, facturer, tenir notre comptabilité | Exécution du contrat ; obligations légales |
| Conserver la preuve de vos consentements et de la signature du mandat | Obligation légale ; intérêt légitime (preuve en cas de litige) |
| Vous envoyer des nouvelles et offres de SESAM | Votre consentement (case dédiée, décochée par défaut) |
| Mesure d'audience avec cookies | Votre consentement (bandeau cookies) |
| Mesure d'audience anonyme sans cookie, sécurité, prévention de la fraude, suivi des erreurs techniques | Intérêt légitime (faire fonctionner et améliorer un service sûr) |
Les opérations sensibles (changement de fournisseur, résiliation, changement de coordonnées bancaires) sont toujours vérifiées par un membre de l'équipe SESAM avant d'être exécutées : Sam, notre assistant, ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard. Vos données ne sont jamais vendues.
Pour gérer votre contrat auprès de votre fournisseur, SESAM peut utiliser une adresse email dédiée à votre nom (par exemple prenom.nom@sesam-energy.com). [À valider juridiquement : adresse email mandataire]
4. Avec qui nous les partageons
Vos données sont accessibles à l'équipe SESAM qui en a besoin, et à des prestataires qui les traitent pour notre compte, sur nos instructions et sous contrat :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données et garanties |
|---|---|---|
| Scaleway (France) | Hébergement de l'application et des documents | Union européenne (application à Amsterdam, documents à Paris) |
| Stripe (Irlande) | Paiement de l'abonnement | Union européenne ; transferts éventuels hors UE encadrés, selon le transfert, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. |
| Brevo (France) | Envoi des emails et des SMS (dont le code de signature) | Union européenne |
| Anthropic (États-Unis) | Modèle d'intelligence artificielle de l'assistant Sam | États-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément au DPA applicable. |
| PostHog | Mesure d'audience et statistiques d'utilisation | Union européenne |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques (données personnelles masquées) | Union européenne |
Vos données sont aussi transmises, quand c'est nécessaire au service :
- à Enedis et GRDF, gestionnaires des réseaux, pour récupérer vos données de comptage avec votre accord ;
- aux fournisseurs d'énergie concernés, lorsque vous nous demandez de changer de fournisseur ou de modifier un contrat ;
- à la Base Adresse Nationale (service public de l'État), qui reçoit l'adresse que vous tapez pour vous proposer l'adresse exacte ;
- aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les messages que vous échangez avec Sam sont transmis à Anthropic, notre prestataire d'intelligence artificielle chargé du fonctionnement de l'agent conversationnel intégré à l'application. Ces données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et, le cas échéant, dans d'autres pays situés en dehors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment, le cas échéant, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Nous vous recommandons de ne communiquer à Sam que les informations nécessaires à vos demandes relatives à votre consommation et à votre contrat d'énergie, et de ne pas transmettre d'informations personnelles sans rapport avec ces sujets.
Pour les autres prestataires, les données sont hébergées dans l'Union européenne, sauf indication contraire. Tout transfert éventuel de données en dehors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
6. Combien de temps nous les conservons
[À valider : durées ci-dessous proposées, non encore validées]
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, logement, préférences, échanges avec Sam | Pendant la vie du compte, supprimées à sa clôture |
| Données de consommation | Tant qu'elles sont utiles au service, supprimées à la clôture du compte |
| Compte inactif | Clôturé 2 ans après votre dernière action |
| Mandat signé et preuves de consentement | Durée du mandat, puis 5 ans (prescription) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Statistiques d'utilisation | 13 mois maximum, puis supprimées ; supprimées ou anonymisées dès la suppression de votre compte |
| Cookie de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Votre choix sur les cookies | 13 mois si vous acceptez, 6 mois si vous refusez |
| Sauvegardes | 30 jours, par rotation |
7. Cookies et mesure d'audience
Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service (connexion à votre espace, mémorisation de votre choix sur les cookies) et, si vous l'acceptez, des cookies de mesure d'audience (PostHog). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
Si vous refusez, nous mesurons seulement une fréquentation anonyme, sans rien enregistrer sur votre appareil. Votre choix vaut pour le site et pour votre espace SESAM, et vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
8. Sécurité
Vos données sont chiffrées lors de leur transmission, hébergées dans l'Union européenne, et accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin. Vos documents sont conservés dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires.
9. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- y accéder et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ;
- les faire effacer, sauf obligation légale de conservation ;
- limiter leur traitement ou vous y opposer ;
- les récupérer dans un format réutilisable (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à [À compléter : adresse email dédiée]. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment si nous ajoutons un service ou un prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons et, si nécessaire, nous vous redemanderons votre accord.